CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) de Casa Arla

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposées par Casa Arla (ci-après « le Vendeur ») via le site casaarla.be à des consommateurs (personnes physiques majeures agissant à des fins personnelles). Elles s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à toutes les offres et commandes passées sur le site.

Article 1 – Produits
Le Vendeur propose la vente de machines à café (cialde / dosettes / capsules), café en grains, café moulu, capsules compatibles (à noter : pas les marques officielles Nespresso® ou Dolce Gusto®, mais des compatibles), ainsi que d’autres accessoires, ainsi que des huiles alimentaires, vins, céramiques etc.

Les descriptions des produits (photos, caractéristiques, prix, stocks) sont fournies de bonne foi. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles à 100 % : certaines variations peuvent survenir (coloris, formats, fluctuations d’inventaire).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement la gamme de produits proposés.

Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), TVA incluse, pour les clients situés en Belgique et dans l’Union européenne.

Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

Conditions de livraison gratuite :

  • Belgique :

    • Province de Liège : livraison gratuite, sans minimum d’achat

    • Reste de la Belgique : livraison gratuite dès 49,99 € TVAC d’achats

  • Union européenne (hors Belgique) :

    • Livraison gratuite à partir de 100 € d’achats

    • Pour un montant inférieur à 100 €, les frais de livraison sont de 22 €

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Article 3 – Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande sur le site (choix des produits, panier, identification, adresse de livraison, choix du mode de paiement, validation).

La confirmation de la commande (par email) vaut acceptation des CGV, reconnaissance d’avoir la capacité juridique, et accord de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

En cas d’erreur manifeste (prix, disponibilité), le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande, même après confirmation.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les moyens de paiement acceptés (à adapter selon les solutions que vous proposez) : carte bancaire (Visa, Mastercard), Bancontact, PayPal, virement bancaire, etc.

Toutes les transactions sont sécurisées (SSL, ou autre protocole de sécurité).

En cas de défaut de paiement dans les délais, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client.

Article 5 – Livraison
Le Vendeur livre en Belgique et dans l’Union européenne.

Le délai de livraison est de 48 heures ouvrables maximum à compter de la confirmation de la commande pour la Belgique. Pour l’Union européenne, les délais peuvent varier selon le pays et le transporteur.

En cas de retard de livraison, le client ne pourra réclamer d’indemnité, mais pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement si le retard est significatif.

Le choix du transporteur (ex. Bpost, Colis Privé, autre) est à la discrétion du Vendeur, sauf indication contraire.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et, en cas d’avarie ou de manquant, formuler des réserves auprès du transporteur (et informer le Vendeur dans les plus brefs délais).

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Toutefois, les produits alimentaires, capsules, café, denrées périssables, produits scellés à des fins d'hygiène ou santé ne peuvent être repris une fois l’emballage ouvert ou l’opercule brisé.

Le client doit informer Casa Arla de sa décision de rétractation avant l’expiration de ce délai, par lettre ou email à info@casaarla.be.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse que le Vendeur indiquera.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part du Vendeur (produit défectueux, erreur d’expédition).

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception conforme des produits retournés.

Article 7 – Garantie / conformité
Le Vendeur garantit la conformité et l’absence de défauts des produits vendus au moment de la livraison, conformément à la garantie légale (2 ans en Belgique pour les biens d’équipement).

En cas de défaut ou non-conformité, le client doit notifier le Vendeur par email (photo, description du défaut). Le Vendeur pourra proposer un remplacement ou une réparation gratuite ou, si impossible, un remboursement.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, négligence, choc, modification, usure normale, etc.

Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de Casa Arla est limitée au montant de la commande.

Casa Arla ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice, etc.).

Le client est responsable de l’usage des produits et doit respecter les instructions d’utilisation.

Article 9 – Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou manquements imputables à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, transporteur, etc.). En pareil cas, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 10 – Données personnelles
Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse, email, téléphone, etc.).

Ces données sont utilisées pour la gestion de la commande, la livraison, le service après-vente, et éventuellement l’envoi d’offres commerciales (avec consentement).

En conformité avec le RGPD, le client dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Casa Arla à l’adresse info@casaarla.be.

Le Vendeur s’engage à ne pas vendre ni céder les données à des tiers à des fins commerciales, sauf consentement express.

Le site peut utiliser des cookies (voir politique de cookies).

Article 11 – Propriété intellectuelle
Le client bénéficie d’un droit d’usage privé des contenus du site, mais toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Médiation & réclamation
En cas de litige, le client peut formuler une réclamation écrite à Casa Arla via email ou courrier.

Si aucune solution n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur pour la consommation en Belgique (mentionner le nom et coordonnées du médiateur compétent, s’il y en a un).

Le recours à un tribunal reste possible.

Article 13 – Entrée en vigueur / modification
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site. Casa Arla se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.